Contrat de capitalisation ou compte-titres : quelle solution pour votre trésorerie ?
Lorsque votre entreprise dispose de liquidités au-delà de ses besoins à court terme, une question se pose : comment les valoriser tout en tenant compte de vos projets, de votre horizon d’investissement et du niveau de risque souhaité ?
Deux solutions peuvent notamment être envisagées.
- Le contrat de capitalisation : valoriser une trésorerie excédentaire
Une PME dispose de 500 000 € de liquidités dont elle n’a pas besoin à court terme.
Le contrat de capitalisation constitue une enveloppe patrimoniale souple permettant de diversifier les supports d’investissement tout en construisant une stratégie cohérente avec les projets futurs de l’entreprise.
- Le compte-titres : construire une stratégie sur mesure
Une holding dispose de 1,5 M€ à investir et souhaite définir précisément son horizon, son niveau de risque et ses objectifs.
Le compte-titres permet de construire une stratégie personnalisée et d’accéder à différents supports d’investissement, notamment à des produits structurés lorsqu’ils sont adaptés à la situation.
Focus fiscal
Le contrat de capitalisation détenu par une personne morale : la fiscalité forfaitaire à 105 % du TME
À la différence d’une personne physique, qui n’est imposée qu’au moment du rachat, une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) détenant un contrat de capitalisation subit une taxation annuelle forfaitaire, indépendante de tout rachat et de la performance réelle du contrat.
Le principe
Chaque exercice, la société doit réintégrer à son résultat imposable un produit théorique calculé selon la formule suivante :
Capital investi × 105 % du TME en vigueur au jour de la souscription
Le TME (Taux Moyen d’Emprunt d’État, publié chaque mois par la Banque de France) retenu est celui applicable à la date d’entrée dans le contrat. Il est figé définitivement pour toute la durée de vie du contrat : il ne dépend ni de l’évolution ultérieure des taux, ni de la performance réelle des supports.
Ce produit forfaitaire s’ajoute au résultat imposable et supporte l’IS (15 % ou 25 % selon le niveau de bénéfice), même en cas de moins-value latente sur le contrat.
Exemple chiffré
Une société souscrit 200 000 € en juin 2026, avec un TME de 3,73 %.
- Base forfaitaire annuelle : 3,73 % × 105 % = 3,9165 %
- Produit imposable chaque année : 200 000 € × 3,9165 % ≈ 7 833 €
- IS dû (taux à 25 %) : environ 1 958 €, quelle que soit la valeur réelle du contrat au terme de l’exercice.
La régularisation au dénouement
Ce mécanisme forfaitaire n’est qu’une avance fiscale. Lors du rachat total, partiel ou du terme du contrat, la plus-value réellement générée est comparée aux produits déjà taxés :
- Si la performance réelle est supérieure au forfait cumulé → un complément d’impôt est dû.
- Si elle est inférieure → une charge déductible vient diminuer le résultat imposable de l’exercice.
Ce système évite toute double imposition : seule la performance effective du contrat est, in fine, taxée.
Comparativement, les intérêts latents générés par un compte titre au titre d’une année N sont imposés à l’IS selon la règle de la fiscalité réelle annuelle.
Le contrat de capitalisation apparait donc mieux disant lorsque le rendement du contrat est supérieur au TME puisqu’il permet d’éviter de payer de l’IS sur ce surplus en rythme intra annuel contrairement aux comptes-titres.