Notice protection des données personnelles et cookies

La société ASTORIA FINANCE attache une importance capitale à la protection de vos données à caractère personnel et veille en permanence au respect de la règlementation.

La présente notice vise à vous préciser la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, les raisons pour lesquelles nous traitons vos données, la durée de conservation de celles-ci ainsi que les droits dont vous disposez.

Elle vous permet également d’en savoir davantage sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site www.astoriafinance.com

Responsable du traitement des données personnelles :

La société Astoria FINANCE, SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 444 275 671, sise 5/7 rue de Monttessuy 75340 Paris Cedex 07, est responsable du traitement de vos données personnelles.

Adresse électronique : contact@astoriafinance.com

Téléphone : 01.46.22.02.22

Les données à caractère personnel utilisées :

Nous collectons et utilisons vos données personnelles dans le cadre de nos activités et ce, afin de parvenir à un niveau élevé de personnalisation des contrats et de services proposés.

Nous pouvons être amenés à collecter différents types de données à caractère personnel vous concernant, et en particulier les catégories suivantes :

• informations relatives à votre identification (ex: nom, carte d’identité et passeport, permis de conduire, permis de séjour ou visa, nationalité, date et lieu de naissance, sexe, photo d’identité, adresse IP) ;
• coordonnées (ex : adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone, numéro de fax) ;
• données fiscales (numéro fiscal, statut fiscal, pays de résidence) ;
• situation familiale (statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants) ;
• informations relatives à la formation et à la situation professionnelle ;
• informations financières (ex : profil investisseur) ;
• données relatives à votre contrat (ex : numéro d’identification client, numéro de contrat, moyen de paiement, garanties, durée, montant et réduction) ;
• données issues de vos interactions avec nous (ex: notre site internet, nos applications, nos pages sur les réseaux sociaux, rencontres, appel, mail, interview, conversation téléphonique, correspondance, demande d’information et de document, méthode de commercialisation) ;
• données de connexion et de traçabilité (ex: cookies, connexion à des services clients en ligne, pseudonymes utilisés lors de votre participation à des études, enquêtes et sondages en ligne) ;
• données nécessaires à la lutte contre la fraude, notamment à l’assurance, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Nous ne réalisons aucun traitement de données relatives à vos origines raciales, à vos opinions politiques, à vos croyances philosophiques, à votre appartenance syndicale, à vos données génétiques ou concernant votre orientation sexuelle à moins que cela ne soit une obligation légale.

Les données à caractère personnel que nous utilisons peuvent être directement communiquées par vous ou obtenues à partir des sources suivantes dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

• publications/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (ex: le Journal Officiel de la République Française) ;
• nos partenaires ;
• les tierces parties comme les agences de prévention contre la fraude conformément à la législation sur la protection des données ;
• sites internet / pages des médias sociaux contenant des informations rendues publiques par vous-même (ex : votre propre site internet ou les réseaux sociaux) ;
• bases de données rendues publiques par des tierces parties.

Cas spécifiques :

Nous pouvons collecter des informations sur vous alors que nous ne sommes pas en relation directe avec vous. Cela peut être le cas, par exemple, lorsque votre employeur nous délivre des informations vous concernant ou que vos coordonnées nous sont délivrées si vous êtes, par exemple bénéficiaire d’un contrat, représentants légaux, mandataires sociaux. Cette liste est non exhaustive.

La finalité et la base juridique du traitement de vos données personnelles :

1. Pour exécuter votre contrat ou pour vous fournir une analyse précontractuelle de votre dossier.

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter les contrats y compris pour :

• vous fournir des informations relatives aux produits et services que nous commercialisons ;
• l’analyse précontractuelle de votre dossier tels que par exemple l’évaluation de vos besoins et vos connaissances ;
• vous assister lors de demandes de souscription ;
• la souscription des produits et services que nous commercialisons ;
• la gestion et l’exécution de votre contrat ou du produit ou service proposé ;
• la gestion de vos réclamations éventuelles.

A défaut, nous ne serons pas en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat.

Traitement effectué conformément au code des assurances, au règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et à l’article 6.1.b du Règlement général relatif à la protection des données.

2. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, à savoir :

• la connaissance de nos clients ;
• la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• la lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration ;
• les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

Traitement effectué en vertu des dispositions du code monétaire et financier et des articles 6.1.b et 6.1.c du Règlement général relatif à la protection des données et sur les NS 16 et la NS 56 de la CNIL.

3. Pour servir nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes. Nos intérêts légitimes sont divers et peuvent être de nature à justifier le traitement de vos données à caractère personnel tels que :

• la sélection et le ciblage de nos clients, l’animation commerciale, la communication marketing (opérations promotionnelles, opérations de fidélisation…) ;
• les enquêtes et mesure de la satisfaction de nos clients ;
• la prospection commerciale si vous n’êtes pas client de notre société ou si vous êtes client de notre société mais que la prospection porte sur des produits qui ne sont pas analogues à ceux que vous avez déjà souscrits ;
• la proposition de services adaptés et personnalisés : dans le cadre de l’évolution des technologies ; par l’amélioration de l’expérience Client ; ou pour s’adapter à vos besoins ;
• la diffusion de publicités pertinentes et ciblées basées sur vos comportements antérieurs ou toute autre information utile ;
• le profilage marketing, incluant la combinaison de données à des fins d’analyse ;
• l’établissement de statistiques, modèles ou tests dans le cadre de la modélisation du score d’octroi ou d’actions de recherche et développement ;
• la prévention de la fraude, la gestion des incivilités et la gestion du risque ;
• la sécurité du réseau informatique et des informations.

4. Recueil de consentement

Si nous procédons à une collecte et un traitement de vos données pour des finalités explicites, à des fins autres que celles décrites ci-dessus, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.

5. Cookies et autres traceurs

Les Cookies ou autres traceurs, sont des « tags/instruments/outils de suivis… » déposés et lus lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Lors de vos visites sur le site www.astoriafinance.com, des cookies et des traceurs peuvent être installés sur vos équipements (ordinateurs, smartphones, tablettes numériques, et autres…).

Lors de la consultation du site www.astoriafinance.com, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal, sous réserve de votre accord, que vous pouvez modifier à tout moment.

Les informations que nous collectons sont utilisées à notre usage et pour nos besoins. Ces informations ne font pas l’objet d’une communication à l’extérieur de notre société. Nous ne cédons ou ne vendons pas vos informations.

Nous ne divulguerons aucune de vos informations sauf si nous avons votre consentement ou si cela est requis par la loi ou la réglementation.

Utilité des cookies déposés sur votre terminal :

Lorsque vous vous connectez sur notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les cookies techniques ou d’audiences sont exemptées de consentement.

Ces cookies nous permettent :

• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site www.astoriafinance.com nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services, conformément aux préconisations de la CNIL ;
• d’adapter la présentation du site www.astoriafinance.com aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le site www.astoriafinance.com , selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
• d’adapter les contenus affichés sur votre terminal dans nos espaces en fonction du département que vous avez renseigné préalablement à des fins de personnalisation de la relation contractuelle et commerciale.

Nous utilisons des fichiers JavaScript :
Les fichiers JavaScript que nous utilisons nous permettent de mettre en place des cookies. Ils sont déclenchés dès que vous affichez une page web, ou lorsqu’une action particulière est effectuée. Ce sont des composants techniques.

Il s’agit des cookies de Tag Commander

• Les cookies utilisés avec votre accord, nous permettent :
  de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour (mesure d’audience) grâce à la solution Google Analytics.

Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous reporter à leurs pages Internet portant sur le respect de la vie privée et y suivre les indications fournies :
https://support.google.com/analytics/

• de vous proposer des offres et services adaptés à vos besoins et d’adapter les contenus affichés sur votre terminal dans www.astoriafinance.com, en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies (publicité ciblée, prospection commerciale …) ;

D’une manière générale, vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant les paramètres de connexion de votre navigateur. Certaines fonctionnalités du site pourraient en être affectées. Les procédures permettant de bloquer les cookies en fonction du navigateur :

• Mozilla Firefox
• Google Chrome
• Internet Explorer
• Microsoft Edge
• Safari

Vous pouvez aussi désactiver les cookies Google Analytics en téléchargeant un module complémentaire de navigateur à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Informations concernant la réglementation sur les cookies :

Certains cookies nécessitent une information préalable et un consentement de votre part, tels que :

• les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;
• certains cookies de mesure d’audience ;
• les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées.

Votre accord s’il est nécessaire a été recueilli du fait de la poursuite de votre navigation, après avoir lu notre bandeau d’information préalable :

« En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies, pour réaliser des statistiques et vous proposer des offres et services adaptés à vos besoins ». En savoir plus et paramétrer les cookies.

Cliquer sur « Fermer » fait disparaître le bandeau.

À noter que le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des cookies ou traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Vous êtes concernés quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéo connectées à Internet. Par commodité, nous utilisons le terme de “cookie” qui recouvre l’ensemble de ces technologies.

Traitement effectué en vertu des dispositions du code monétaire et financier et de l’article 6.1.f du Règlement général relatif à la protection des données.

Les destinataires de vos données personnelles :

Nous prenons toutes les précautions nécessaires aux fins de préserver le secret professionnel et maintenir la sécurité ainsi que la confidentialité de vos données personnelles que nous avons collectées.

En conséquence, seules les personnes autorisées par nos soins peuvent avoir accès à vos données personnelles dans la limite de leurs habilitations.

A ce titre et afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles, dans le cadre de la souscription, la gestion et l’exécution de votre contrat, à nos partenaires (compagnies d’assurance et de réassurance, intermédiaires en assurance, sociétés de gestion, conseillers en investissement financier, promoteurs immobiliers, intermédiaires immobiliers, intermédiaires en opérations de banque et services de paiement), et/ou sous-traitants et/ou nos prestataires de service ou d’hébergement informatique.

Nous pouvons également être amenés à transmettre vos données personnelles aux :

• sociétés du Groupe ASTORIA avec lesquelles vous êtes ou entrez en relation contractuelle aux fins d’actualisation des données collectées par ces sociétés ou en vue de vous présenter des produits ou services gérés par ces sociétés ou pour l’étude ou l’élaboration de tous types de contrats ou d’opérations ;
• autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

Transferts internationaux :

Nous ne transférons pas vos données personnelles dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne.

La durée de conservation de vos données personnelles :

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction des finalités de traitement. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées tel que prévu par les normes et autorisations de la CNIL puis pour la durée de la prescription légale.

La durée de conservation de vos données personnelles est fixée en fonction de la finalité du traitement :

Pour toute précision vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des données.

Les mesures de sécurité pour protéger vos données :

Nous nous engageons à garantir la sécurité de vos données personnelles et, à cet effet, a adopté des moyens techniques et organisationnels appropriés aux fins de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.

Notre politique dédiée à la protection des données à caractère personnel vise à éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

Les droits des personnes concernées :

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

• droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles ;
• droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence ;
• droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles ;
• droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
• droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection ;
• droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
• droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
• droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

Vous pouvez exercer les droits susvisés, par courrier électronique à : contact@astoriafinance.com ou postal à : ASTORIA FINANCE, 5/7 rue de Monttessuy 75007 PARIS, en indiquant vos nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d’identité.

Contact :

Pour toute interrogation relative à l’utilisation de vos données personnelles visée dans la présente notice, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données ou notre Responsable Conformité et Juridique par courrier à l’adresse suivante : ASTORIA FINANCE 5/7 rue de Monttessuy 75007 PARIS ou par courriel à contact@astoriafinance.com