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Epargne retraite : fiscalité et comparaison des produits

Le régime juridique et fiscal des nouveaux plans d’épargne retraite (PER) issus de la loi Pacte est désormais connu. Point sur la fiscalité des produits d’épargne retraite.

Point de comparaison
PER individuel
Assurance-vie
PERP
Contrat Madelin
Produit(s) le(s) plus avantageux
Décès après la liquidation du plan
Attribution d’une rente (réversion) si le titulaire est sorti en rente.

Fiscalité :
• Droits de succession si PER compte-titres (exonération du conjoint ou du partenaire de PACS).
• Exonération si PER assurance avec réversion au profit du conjoint, du partenaire de PACS ou des enfants.

Attribution d’une rente ou d’un capital.

Fiscalité :
• Abattement de 152 500€ (CGI. art. 990 I).
• Intérêts latents taxables aux PS (prélèvements sociaux) au moment du décès.

Attribution d’une rente uniquement (réversion).

Fiscalité :
Exonération si primes versées régulièrement pendant au moins 15 ans.

Attribution d’une rente uniquement (réversion).

Fiscalité :
Exonération.

• Assurance-vie si primes versées avant 70 ans.

• PER si décès avant 70 ans.

• Contrat Madelin.

Décès pendant la phase d’épargne (et décès avant 70 ans).
Attribution d’une rente ou d’un capital.

Fiscalité* :
• Droits de succession si PER compte-titres (exonération du conjoint ou du partenaire de PACS).
• Abattement de 152 500€ si PER assurance (CGI. Art. 990 I).
• Intérêts latents non taxables aux PS au moment du décès.

Attribution d’une rente ou d’un capital.

Fiscalité :
• Abattement de 152 500€ (CGI. art. 990 I).
• Intérêts latents taxables aux PS au moment du décès.

Attribution d’une rente uniquement .

Fiscalité :
• Abattement de 152 500€ (CGI. art. 990 I).
• Intérêts latents taxables aux PS au moment du décès.
• Rente taxable annuellement: IR et aux PS à 10,1% sur la totalité de la rente.

Attribution d’une rente uniquement.

Fiscalité :
• Exonération.
• Intérêts latents taxables aux PS au moment du décès.
• Rente taxable annuellement IR et aux PS à 10,1% sur la totalité de la rente.

• Assurance-vie si primes versées avant 70 ans.

• PER assurance si décès avant 70 ans.

• Contrat Madelin.

*Application de la fiscalité de l’assurance-vie (articles 990 I et 757 B du CGI) à quelques différences près: La taxation au titre de l’article 990 I ou 757 B du CGI dépend de l’âge du titulaire du plan au jour de son décès pour le PER (et non l’âge du titulaire au jour du versement des primes pour l’assurance-vie). Par ailleurs, l’assiette de l’article 757 B du CGI est constituée du capital décès ou la valeur capitalisée de la rente pour le PER (et non du cumul des primes versées comme l’assurance-vie): ainsi, les intérêts acquis sur un PER sont taxés au décès, contrairement à l’assurance-vie.

 

La fiscalité à la sortie d’un PER-individuel, PERE-collectif et PERE-obligatoire.

Mode d’alimentation
Sortie en rente viagère
Sortie en capital
Sommes issues des versements volontaires

Sans option à l’entrée (déduits à l’entrée)

• Sur le montant de la rente correspondant aux versements : IR après abattement de 10%, plafonné à 3 812€ et exonération des prélèvements sociaux.

• Sur une fraction de la rente correspondant aux produits : IR et 17.2% de prélèvements sociaux sur une fraction de la rente selon l’âge du titulaire au jour de l’entrée en jouissance de la rente (40% si le titulaire a entre 60 et 69 ans au jour de l’entrée en jouissance de la rente).

• Sur le total des versements (cumul des primes) : IR (avec application éventuelle du système du quotient) sans abattement de 10% mais pas de prélèvements sociaux.

• Sur les gains issus des versements (intérêts) : PFU ou IR sur option globale + 17,2% de prélèvements sociaux.

Avec option (renonciation à déduction à l’entrée)

 

 

Sur le montant de la rente correspondant aux produits issus des versements :

IR sur une fraction de la rente selon l’âge du titulaire au jour de l’entrée en jouissance de la rente (40% si le titulaire a entre 60 et 69 ans au jour de l’entrée en jouissance de la rente).

17,2% de prélèvement sociaux sur une fraction et la rente selon l’âge du titulaire au jour de l’entrée en jouissance de la rente (40% si le titulaire a entre 60 et 69 ans au jour de l’entrée en jouissance de la rente).

 

 

• Sur le total des versements (cumul des primes) : Exonéré d’IR et de prélèvements sociaux.

• Sur les gains issus des versements (intérêts) : PFU ou IR sur option globale + 17,2% de prélèvements sociaux.

Pour plus d’informations, consultez notre article sur le nouveau plan épargne retraite ici.