Epargne retraite : fiscalité et comparaison des produits
Le régime juridique et fiscal des nouveaux plans d’épargne retraite (PER) issus de la loi Pacte est désormais connu. Point sur la fiscalité des produits d’épargne retraite.
Point de comparaison |
PER individuel |
Assurance-vie |
PERP |
Contrat Madelin |
Produit(s) le(s) plus avantageux |
Décès après la liquidation du plan |
Attribution d’une rente (réversion) si le titulaire est sorti en rente.
Fiscalité : |
Attribution d’une rente ou d’un capital.
Fiscalité : |
Attribution d’une rente uniquement (réversion).
Fiscalité : |
Attribution d’une rente uniquement (réversion).
Fiscalité : |
• Assurance-vie si primes versées avant 70 ans.
• PER si décès avant 70 ans. • Contrat Madelin. |
Décès pendant la phase d’épargne (et décès avant 70 ans). |
Attribution d’une rente ou d’un capital.
Fiscalité* : |
Attribution d’une rente ou d’un capital.
Fiscalité : |
Attribution d’une rente uniquement .
Fiscalité : |
Attribution d’une rente uniquement.
Fiscalité : |
• Assurance-vie si primes versées avant 70 ans.
• PER assurance si décès avant 70 ans. • Contrat Madelin. |
*Application de la fiscalité de l’assurance-vie (articles 990 I et 757 B du CGI) à quelques différences près: La taxation au titre de l’article 990 I ou 757 B du CGI dépend de l’âge du titulaire du plan au jour de son décès pour le PER (et non l’âge du titulaire au jour du versement des primes pour l’assurance-vie). Par ailleurs, l’assiette de l’article 757 B du CGI est constituée du capital décès ou la valeur capitalisée de la rente pour le PER (et non du cumul des primes versées comme l’assurance-vie): ainsi, les intérêts acquis sur un PER sont taxés au décès, contrairement à l’assurance-vie.
La fiscalité à la sortie d’un PER-individuel, PERE-collectif et PERE-obligatoire.
Mode d’alimentation |
Sortie en rente viagère |
Sortie en capital |
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Sommes issues des versements volontaires |
Sans option à l’entrée (déduits à l’entrée) |
• Sur le montant de la rente correspondant aux versements : IR après abattement de 10%, plafonné à 3 812€ et exonération des prélèvements sociaux.
• Sur une fraction de la rente correspondant aux produits : IR et 17.2% de prélèvements sociaux sur une fraction de la rente selon l’âge du titulaire au jour de l’entrée en jouissance de la rente (40% si le titulaire a entre 60 et 69 ans au jour de l’entrée en jouissance de la rente). |
• Sur le total des versements (cumul des primes) : IR (avec application éventuelle du système du quotient) sans abattement de 10% mais pas de prélèvements sociaux.
• Sur les gains issus des versements (intérêts) : PFU ou IR sur option globale + 17,2% de prélèvements sociaux. |
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Avec option (renonciation à déduction à l’entrée) |
Sur le montant de la rente correspondant aux produits issus des versements : • IR sur une fraction de la rente selon l’âge du titulaire au jour de l’entrée en jouissance de la rente (40% si le titulaire a entre 60 et 69 ans au jour de l’entrée en jouissance de la rente). • 17,2% de prélèvement sociaux sur une fraction et la rente selon l’âge du titulaire au jour de l’entrée en jouissance de la rente (40% si le titulaire a entre 60 et 69 ans au jour de l’entrée en jouissance de la rente). |
• Sur le total des versements (cumul des primes) : Exonéré d’IR et de prélèvements sociaux. • Sur les gains issus des versements (intérêts) : PFU ou IR sur option globale + 17,2% de prélèvements sociaux. |
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Pour plus d’informations, consultez notre article sur le nouveau plan épargne retraite ici.