Immobilier : focus sur le dispositif Denormandie

En investissant sous le régime Denormandie, dans des 245 villes bénéficiant du plan Action Cœur de Ville, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 000€. Point sur le Denormandie.

Environnement & présentation générale 

Quels sont les biens concernés ?

Logements anciens à réhabiliter situés dans des zones Actions Cœur de Ville visant à revitaliser des centres-villes.

Quels en sont les objectifs ?

– Résorber la crise du logement et promouvoir la défense de l’environnement à travers de nouvelles exigences de basse consommation énergétique.

– Remplacer le dispositif du PINEL Ancien.

Pour quels types d’investisseurs ? 

– Pour les redevables subissant une imposition moyenne à élevée.

– Quelle que soit la tranche marginale d’imposition, primo-investisseur…

Entre dans le plafonnement global des niches fiscales.

Quel est le processus ?

Les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt étalée sur 6, 9 ou 12 ans.

Avantage fiscal

La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient (foncier + travaux) du logement réhabilité ou du local transformé.

Quel est le plafond ? 

La réduction est limitée à deux investissements par an et par contribuable, dans la limite de 300 000€ par foyer fiscal et par an.

La réduction d’impôt :

Le prix servant de base au calcul est plafonné à 5 500€/m².

 

Quelles sont les conditions ?

– Acheter un bien à rénover dans l’une des villes labellisées « Coeur de ville » entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022.

– Effectuer des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté.

– Engagement de location pendant une durée minimale de 6,9 ou 12 ans .

– Le loyer ne doit pas dépasser un plafond fixé chaque année par décret, en fonction de la zone (A, Abis, B1, ou B2 sur agrément spécifique) où se trouve le bien.

– La location doit prendre effet, pour les biens neufs, dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux. Pour les biens anciens réhabilités ou transformés, la location doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du bien.

– La location à un ascendant ou un descendant est possible si ce locataire respecte les conditions usuelles de plafond de loyer et de ressources.

 

Est-ce qu’il existe un plafonnement global ?

– Le locataire est soumis à un plafond de ressources déterminé en fonction de la zone où se situe le bien.

– La réduction d’impôt est prise en compte pour l’application du plafonnement global de 10000€ par an.

 

Pour plus d’informations, cliquez ici.