La clause bénéficiaire à tiroirs
Pourquoi la clause bénéficiaire est-elle fondamentale ? Qu’est-ce qu’une clause à tiroirs ? Quels sont les conseils à appliquer pour sa mise en place ? Interviewé par Jérôme Renouf, Directeur régional Île-de-France chez Astoria Finance, Maître Antoine de Ravel d’Esclapon,Docteur en droit et diplômé Notaire vous répond dans la vidéo ci-dessous.
J : Bonjour Maître, comment allez-vous ?
M : Très bien, et vous-même ?
J : Très bien, merci.
J : Aujourd’hui, nous allons parler de la clause bénéficiaire à tiroirs.
Tout d’abord pouvez-vous nous expliquer pourquoi la rédaction de la clause bénéficiaire est-elle si fondamentale ?
M : En effet, pour tout votre patrimoine qui sera transmis à la succession, vous connaissez déjà les outils : contrat de mariage, la donation au dernier vivant, le testament…
Toutefois cela ne s’appliquera pas à l’assurance vie, qui obéit à un régime totalement dérogatoire, tant sur le plan civil que fiscal.
Et sur le plan civil c’est LA clause bénéficiaire qui désigne, la ou les personnes qui seront les seules à recevoir les capitaux à votre décès.
J : Et qu’est-ce-que la clause bénéficiaire à tiroirs ?
M : Alors, comme son nom l’indique, vous allez reconnaître plusieurs tiroirs que l’un ou l’autre des bénéficiaires pourra ouvrir ou ne pas ouvrir.
Il aura un choix par exemple entre 100% en pleine propriété, ou seulement 75 % en pleine propriété, ou seulement 35% en pleine propriété.
En exerçant ce choix, et donc en limitant éventuellement ses droits, il va pouvoir permettre la transmission du bénéfice de l’assurance vie à d’autres bénéficiaires, le plus souvent les enfants.
J : Et avez-vous des conseils à donner sur sa mise en place et sur la forme que doit prendre cette clause bénéficiaire à tiroirs ?
M : Alors tout simplement, par défaut, elle sera déposée auprès de la compagnie d’assurance et notamment par les bons soins des Conseillers en Gestion de Patrimoine.
Toutefois, vous pouvez également la déposer chez le notaire, ce qui présente plusieurs avantages :
- Un avantage de confidentialité,
- Une articulation avec le testament : par exemple, « je veux transmettre plutôt le patrimoine financier à tel enfant, plutôt le patrimoine immobilier à tel autre enfant »,
- Il peut avoir aussi des avantages en termes de qualité de rédaction, de sécurité dans les formes de ce qui est reçu par le notaire.
J : En conclusion, c’est une clause bénéficiaire qui prévoit tous les scénarios et qui s’adapte aux besoins du ou des bénéficiaires.
J’invite donc tous les clients Astoria Finance à se tourner vers leur Conseiller en Gestion de Patrimoine pour les accompagner dans la mise en place d’une telle solution.
J : Merci Maître, à bientôt !
M : À très bientôt.