Une étude et une gestion optimum de vos portefeuilles en gestion.

Assurance vie, contrat de capitalisation, plans d’épargne en actions... Comment faire le bon choix parmi les différents outils proposés en matière d’épargne ? Nous vous aidons aujourd’hui à y voir plus clair et vous accompagnons dans vos décisions si nécessaire.

patrimonial

L’assurance vie

Souvent perçue comme un simple outil de transmission de capital, l’assurance vie est pourtant un outil d’épargne à part entière qui permet de constituer ou faire fructifier un capital. Très souple, ce type de contrat permet non seulement d’effectuer régulièrement des versements sans limites de montant, mais aussi de récupérer son capital à tout moment. Par ailleurs et contrairement à d’autres placements, l’assurance vie permet une grande diversification à plusieurs niveaux :


  • Types de Placement : Fonds en euros, FCP, SICAV, SCPI, EMTN...
  • Zones géographiques : France, Europe, Pays émergents, Etats-Unis...
  • Devises : Euro, Dollars...
  • Secteurs d’activité : tous (matières premières, bancaires, nouvelles technologies...)

L’assurance vie est un contrat fiscalement très avantageux. La fiscalité applicable en cas de rachat partiel ou total est à ce jour la suivante :

Avant 4 ans

De 4 à 8 ans

Au-delà de 8 ans

imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu [IR]

ou

au prélèvement forfaitaire libératoire [PFL] de 35 %

imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu [IR]

ou

au prélèvement forfaitaire libératoire [PFL] de 15 %

imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu [IR]

ou

au prélèvement forfaitaire libératoire [PFL] de 7,50 % après abattement annuel de 4 600 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune [tous contrats d’assurance vie confondus]

Les prélèvements sociaux* sont exigibles dans tous les cas [selon le taux en vigueur], après déduction du montant déjà prélevé pendant la durée de vie des contrats multi-supports sur les fonds en euros.

En cas de décès de l’assuré, le capital transmis peut être exonéré d’impôts sous certaines conditions :

Sont exonérés de fiscalité, le conjoint de l’assuré, son partenaire de PACS et, dans certaines conditions, ses frères et sœurs.

Depuis le 01 juillet 2014

  • Exonération jusqu’à 152 500 euros [intérêts et plus-values inclus] par bénéficiaire désigné, tous contrats d’assurance vie confondus, pour les versements effectués avant le 70e anniversaire de l’assuré. Au-delà de ce montant, les capitaux décès sont assujettis à un prélèvement forfaitaire de 20 % pour la fraction comprise entre 152 500 € et 852 500 € et de 31,25 % au-delà.
  • Exonération jusqu’à 30 500 euros [hors intérêts et plus-values] tous contrats et bénéficiaires confondus pour un même assuré pour les versements effectués après le 70e anniversaire de l’assuré. Au-delà de ce montant, la part des sommes versées sur le contrat est soumise aux droits de succession selon le barème en vigueur. Les intérêts et plus-values générés sont totalement exonérés de fiscalité.

Les prélèvements sociaux* sont dus uniquement sur la part du capital décès correspondant aux intérêts et plus-values, si ceux-ci n’ont pas déjà été soumis aux prélèvements sociaux du vivant de l’assuré.

*Le taux des prélèvements sociaux en vigueur au 01/01/2014 s’élève à 15,5 %.
Fiscalité en vigueur au 01/01/2014, pour les particuliers fiscalement domiciliés en France.

Le Plan d’Épargne en Actions

Le PEA est une enveloppe fiscale permettant de gérer un portefeuille d’actions européennes dans un cadre fiscal avantageux. Le montant cumulé des versements a été porté à 150 000 € au 1er janvier 2014. Plus-values incluses, la valorisation du plan peut dépasser ce plafond.

Le PEA obéit à plusieurs impératifs :

  • Il est réservé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
  • Il est obligatoirement individuel.
  • Un contribuable ne peut détenir qu’un seul PEA et le nombre de PEA au sein d’un même foyer fiscal ne peut être supérieur à deux. Il est donc impossible d’ouvrir un PEA pour une personne à charge ou un enfant mineur.

Pendant toute la durée de vie du PEA, tant qu’il n’y a pas de retrait, les plus-values ne sont pas soumises à l’impôt sur les revenus.

Fiscalité des retraits

Au-delà de 8 ans

Avant 2 ans

Entre 2 et 5 ans

Après 5 ans

22,5 % + Prélèvements sociaux*

19 % % + Prélèvements sociaux*

Exonération d’impôt sur les plus-values [hors prélèvements sociaux]

22,5 % + Prélèvements sociaux* 19 % % + Prélèvements sociaux* Exonération d’impôt sur les plus-values [hors prélèvements sociaux] Exonération d’impôt sur les plus-values [hors prélèvements sociaux]

Possibilité de sortir en rente viagère avec exonération d’impôt sur les plus-values [hors prélèvements sociaux sur une partie de la rente]

- Tout retrait, partiel ou total, entraîne la clôture du plan - Tout retrait total entraine la cloture du plan - les retraits partiels ne clôturent pas le plan.

- Les versements complémentaires ne sont plus possibles

Depuis Janvier 2014, la gamme PEA s'est enrichie du PEA-PME. Les versements cumulés sont plafonnés à 75 000 €. Ce nouveau PEA obéit globalement aux mêmes règles fiscales que le PEA classique et a pour objectif de soutenir l’économie des petites entreprises européennes. Il peut également être souscrit par un particulier déjà titulaire d’un PEA classique.

Le contrat de capitalisation

Ce produit d’épargne permet de capitaliser une somme en investissant sur une multitude de supports. Les fonds majorés des intérêts capitalisés sont disponibles pendant toute la durée du contrat et supportent la même fiscalité courante que celle de l’assurance-vie.

Le contrat de capitalisation intéresse deux catégories d’épargnants :

  • Les personnes physiques : seuls les capitaux investis sont déclarables à l’ISF ; il est aussi utilisé comme outil de transmission.
  • Les personnes morales : c’est une solution de placement pour la trésorerie d’entreprise.

La fiscalité étant très évolutive, n’hésitez pas à contacter un membre de l’équipe.

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