Défiscalisation Immobilière

Une approche de la défiscalisation immobilière pointue,
accessible et personnalisée.

La défiscalisation immobilière apparaît aujourd’hui comme incontournable pour optimiser sa gestion patrimoniale. Considérés comme niches fiscales, les différents dispositifs sont toutefois régulièrement modifiés et parfois même, supprimés. Avant de se décider, les conseils d’experts sont plus que jamais nécessaires. Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous accompagner tout au long de votre réflexion jusqu’à réalisation d’un investissement.

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Choisir le meilleur dispositif, celui qui vous convient.

Après un bilan approfondi de votre situation et de vos projets, nous vous proposons la solution la plus adaptée à votre besoin. Aujourd’hui, les dispositifs sont multiples :

Lois Duflot et Duflot outre-mer :
Entrée en vigueur en 2013, la loi Duflot est une évolution de la loi Scellier. Dans une limite de 300 000 €, l’acquisition d’un bien en 2013 offre une réduction d’impôts de 18 % de ce montant, étalée sur 9 ans, soit 6000 € maximum par an. Certaines conditions sont à remplir pour qu’un programme soit éligible à la loi Duflot : plafond de loyer, prix au m², zone de construction, etc. cette loi s’applique aux investissements réalisés en France comme dans les DOM-TOM, mais avec une variante. La réduction d’impôts est cette fois de 29 % sur 9 ans, soit environ 9 600 €/an.

Monument Historique :
Conçu pour les investisseurs se situant dans les tranches d’imposition supérieures, ce dispositif permet de déduire du revenu global l’ensemble des travaux de restauration ainsi que les intérêts d’emprunts liés à l’acquisition. La déduction n’est pas plafonnée et cette opération n’entre pas en considération dans le calcul du plafonnement des niches fiscales.

Loi Malraux :
Proche du dispositif Monument Historique, la loi de défiscalisation Malraux 2013 dite « nouveau régime » permet une réduction d'impôt de 22 à 30 % des travaux de restauration de votre investissement. Le Malraux est soumis à un plafonnement spécifique.

Statut de Loueur en Non Professionnel et loi Censi-Bouvard :
Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel permet un amortissement du bien ou une réduction d’impôt de 11 % du prix d’acquisition sur 9 ans.
Dans le cadre de la loi Censi-Bouvard, une récupération de la TVA vient généralement s’ajouter dans le cadre d’un bail commercial de 9 ans et d’un bien conservé 20 ans.
La réduction d’impôt générée par un investissement LMNP Censi-Bouvard s’inscrit dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales, soit 10 000 € pour les investissements en métropole.

Démembrement Nue Propriété – Usufruit :
L’acquéreur perçoit, sous la forme d’une réduction immédiate sur le prix d’acquisition, l’équivalent de la totalité des loyers qu’il aurait encaissés sur la période s’il avait investi en pleine propriété. L’acquéreur de la nue-propriété ne finance donc que 50 à 60 % de la valeur totale du bien immobilier, selon la durée de l’usufruit (de 15 à 20 ans).

Au terme de l’usufruit, à la fin du démembrement de propriété, l’acquéreur retrouve automatiquement la pleine propriété de son bien immobilier. La réunion de l’usufruit et de la nue-propriété s’effectue sans aucune formalité, ni complément de prix. Ce montage permet de sortir de l’assiette ISF les investissements en Nue-Propriété.

Défiscalisation Financière

Une analyse constante, minutieuse et pragmatique des différentes offres.

Si dans le cadre de votre gestion de patrimoine, la défiscalisation apparaît comme une solution séduisante, pour nous, elle ne peut être un objectif patrimonial à part entière. De multiples solutions existent, mais quelle est celle qui vous convient vraiment ? Pour vous conseiller efficacement, nous analysons avec rigueur et prudence l’offre proposée et sélectionnons pour vous les sociétés les plus fiables.

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Des solutions de défiscalisation diverses

FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’innovation)
Créée en 1997, cette catégorie de support d’investissement contribue au développement de jeunes entreprises innovantes. Les FCPI doivent investir au minimum 60% des actifs dans des sociétés éligibles de l’espace européen : création de produits ou concepts reconnus innovants par OSEO ou investissant dans la recherche selon certains critères. La partie libre du Fonds est gérée de manière discrétionnaire ce qui permet de diversifier les investissements et d’optimiser la performance globale de ce Fonds.

FIP (Fonds d'Investissement de Proximité)
Créés en 2003, les FIP contribuent au développement des PME françaises. Les FIP sont composés au minimum de 60 % de PME employant jusqu’à 2500 salariés, réalisant un CA inférieur à 50M€, soumis à l’impôt sur les sociétés et exerçant leur activité dans 3 à 4 régions limitrophes.

Investissement dans les PME (Petites et Moyennes Entreprises)

SOFICAs (Société pour le Financement de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuelle)
La Sofica investit directement son capital dans des œuvres audiovisuelles ou cinématographiques. Ces sociétés sont choisies par un comité d’experts composé de professionnels de l’audiovisuel ou du cinéma. La décision d’investir est prise au regard de la qualité artistique du projet ainsi que de sa qualité financière. Pour bénéficier de réductions maximum, la Sofica doit investir 10% du montant qui lui a été alloué et qu’elle a levé dans le développement de projets audiovisuels ou cinématographiques à travers la création ou l’investissement au capital d’une entreprise de production et de réalisation.

Girardin Industriel
Favorisant l’investissement productif dans les départements et collectivités d’outre-mer, il permet à des investisseurs privés de bénéficier d’importantes réductions de leur impôt sur le revenu en échange d’un apport financier réalisé à fonds perdus.

ACCOMPAGNEMENT
PATRIMONIAL

Nous vous accompagnons dans vos projets spécifiques sur une grande variété de sujets patrimoniaux, avec l’objectif multiple de construction, pérennisation ou bien encore transmission de votre patrimoine.

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SOLUTIONS
DE DÉFISCALISATION

Suite à un audit de votre situation patrimoniale et fiscale, nos équipes seront en mesure de vous proposer les solutions les plus adaptées.

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SOLUTIONS
DE PLACEMENTS

A chaque investisseur correspond un profil de risque. Nous vous aiderons à le définir et à adapter vos solutions d’investissement.

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IMMOBILIER
SUR-MESURE

Notre cellule dédiée vous accompagnera dans les transactions que vous pourrez être amené à effectuer dans le cadre de la gestion globale de votre patrimoine.

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